L’inspection du travail au maroc

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Créée pour la première fois, dans des pays industrialisés en Europe occidentale, l'inspection du travail a connu une évolution dans les législations nationales avant l'internationalisation de son statut dans les normes internationales du travail. Érigée en service public d'État, l'inspection du travail, en tant qu'institution sociale représente un des instruments d'intervention de l'État dans le domaine économique et social, de promotion des droits fondamentaux au travail et du travail décent et un des moyens de l'instauration de la justice sociale dans les relations du travail. Elle fut influencée, à travers ses tranches d'âges, par les mutations du monde du travail et se trouve confrontée à divers défis actuels. Le cadre normatif international régissant la question de l'inspection du travail dans sa globalité mis en place essentiellement entre 1919 et 1947 se trouve dépassé, dans certaines mesures. Le système d'inspection tel qu'il est conçu par ces instrument est diversifié et pluriel mais, se trouve dépourvu de conception homogène et monolithique et manque d'intégration.

Au Maroc, le système d'inspection du travail, dans toutes ses composantes s'est construit progressivement de 1926 (date d'adoption de la première réglementation du travail) à 2003, (date de promulgation du code du travail). Ce système comprend l'inspection du travail, l'inspection du travail en agriculture, l'inspection médicale du travail, le corps des ingénieurs chargés de la sécurité, l'inspection de la caisse nationale de sécurité sociale, l'inspection du travail dans les mines, l'inspection du travail maritime (gens de mer.)

L'Organisation Internationale du Travail a adopté, dès sa création, une série de normes internationales du travail dédiées à l'inspection du travail dans toutes ses composantes. La Déclaration de l'OIT de 2008 sur « la justice sociale pour une mondialisation justice » et la Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail adopté en 2019 insistent sur le renforcement de l'inspection du travail et de l'administration du travail.

Les deux conventions nos 81 et 129 qui constituent le cadre normatif principal de l'inspection du travail sont qualifiées de conventions de gouvernance ou (conventions prioritaires) en raison de leur rôle dans le renforcement des institutions du marché du travail.

L'inspection du travail est confrontée à une série de défis : le déficit du travail décent dans certaines brancheset activités, la présence de l'économie informelle, la tertiarisation de l'économie, la transformation du salaria parallèlement au développement des nouvelles formes d'emploi et d'organisation du travail, la transnationalisation des relations du travail suite à l'internationalisation du mode de production, les nouvelles organisations du travail, la précarité de l'emploi, le travail clandestin ... Elle se trouve donc interpellée à accompagnercette nouvelle réalité et concourir à lui donner « un visage social et humain » grâce à son action dans desdomaines nouveaux comme la promotion des droits fondamentaux au travail, le travail décent, la lutte contrela violence au travail, la veille sur le respect de l'égalité et la non-discrimination dans la vie professionnelle. Elleest tenue également de mettre en œuvre sur le terrain des règles des normes internationales régissantl'inspection du travail. Pour pouvoir s'adapter à ce nouveau contexte de mondialisation, l'inspection du travaildevrait se réorganiser sur les plans institutionnel, juridique et fonctionnel. Régie par un cadre normatifinternational dépassé et, par un régime juridique national qui n'est pas adapté à sa nouvelle réalité, ce servicepublic se trouve à la croisée des chemins. Le 13/7/1926 l'inspection du travail aura cent d'existence. A cetteoccasion, elle fut l'objet de cette étude selon une approche systémique et, à travers deux parties :

L'une sera consacrée au cadre normatif international relatif aux différents organes du contrôle.

L'autre sera spécifique à la question de la réforme du système de l'inspection du travail marocain à l'épreuvedes mutations socio-économique du marché du travail et de l'emploi.