Un siècle de droit du travail 1926-2026 ْChronologie de la législation marocaine du travail.

تفصيل

        Ahmed BOUHARROU docteur d'Etat en droit, a exercé plusieurs  responsabilités dans l'admi-nistration du travail. Chercheur en droit du travail et relations professionnelles. Il a son actif plus d'une trentaine de publications et plusieurs articles dans des revues spécialisées et des journaux.

        Au Maroc, avant le protectorat, la relation du travail n'a été régie par aucun droit, sauf des règles coutumières, des usages et certains préceptes islamiques.

        Depuis 1913, date d'adoption du dahir du 12 aout sur les obligations et contrats. Ce code a établi un cadre juridique pour le contrat du travail fondé sur l'autonomie des volontés et la liberté contractuelle.

        Pendant le protectorat, la première réglementation du travail a vu le jour pour la première fois avec l'adoption du dahir du 13/7/1926 portant réglementation du travail. Cette réglementation va se développer au fil des ans de 1926 à 1951. Elle était applicable essentiellement aux employeurs et aux travailleurs européens.

        Dès l'indépendance, la plupart des dahirs et arrêtés ont été maintenus, étendus sur le territoire marocain et mis en application. Les rapports collectifs du travail dont les marocains en ont été exclus de la jouissance, ont été développés grâce à l'adoption des dahirs sur les syndicats professionnels, la convention collective et l'élection des délégués du personnel.

     De 1962 à 2003, malgré l'adoption de quelques textes juridiques, le bilan législatif et réglementaire en matière de la législation du travail est quasi-nul. Le droit du travail dans les mines (dahir du 24/12/1960) et droit du travail maritime (dahir du 31/03/1919) n'ont pas connu pratiquement de réforme importante).

        Depuis l'adoption du code du travail en 2003, différentes lois ont été promulguées pour régir les conditions du travail et d'emploi de diverses catégories de travailleurs (artistes, journalistes, travailleurs domestiques, travailleurs des sociétés de gardiennage et de transport de fonds...) la loi sur les accidents du travail, la loi organique sur l'exercice du droit de grève.

        Le code du travail mis en application depuis le 8/6/2004 a développé les rapports indivi- duels et collectifs du travail, diversifié les instances représentatives du travail, institutionnalisé la conciliation et l'arbitrage et a organisé l'intermédiation dans la gestion du marché du travail. En dépit de ces grands apports, le code du travail connait des dysfonctionnements dans sa mise en oeuvre. Dbù la nécessité de sa réforme dans sa globalité.

        La législation du travail est centenaire (13/7/1926- 13/7/2026). Sa chronologie est abordée à travers trois parties:

•    La formation progressive du droit du travail sous le protectorat 1912-1956,

•    La législation du travail de 1956 à 2003, date d'adoption du code du travail:

•    La rénovation de la législation du travail en 2003 et les perspectives de sa  réforme