Droit constitutionnel financier et fiscal – Etude de droit comparé TA 1311

تفصيل

Au-delà d'une lecture strictement technico-administrative, le présent ouvrage entend mettre en lumière la dimension constitutionnelle du droit financier et fiscal. Celui-ci ne saurait être réduit à un simple prolongement technique du droit public; il constitue, au contraire, un véritable lieu de convergence entre droit, économie et démocratie. S'y jouent des enjeux fondamentaux de souveraineté, de justice fiscale et de responsabilité budgétaire, dont la mise en œuvre incombe non seulement au législateur, au juge et aux institutions de contrôle, mais aussi aux citoyens eux-mêmes, dans le cadre d'une gouvernance publique placée sous l'autorité de la Constitution.

Il est vrai que les dispositions constitutionnelles relatives aux finances publiques paraissent, de prime abord, d'une grande concision. Mais cette brièveté apparente dissimule une densité normative telle qu'elle suscite débats, interrogations, voire soupçons d'usurpation, appelant dès lors à une interprétation jurisprudentielle approfondie, au premier chef par le juge constitutionnel. Ce dernier se trouve ainsi doublement interpellé: adapter l'application de ces normes aux spécificités contextuelles et prévenir tout risque de déni de justice constitutionnelle. Ce rôle apparaît d'autant plus décisif à la veille de l'entrée en vigueur, au Maroc, du mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité (QPC), qui ouvrira aux justiciables la possibilité d'invoquer directement la Constitution.

Les analyses présentées dans cet ouvrage s'appuient sur un double socle : l'examen comparatif de18  Constitutions et l'étude de plus de 190 décisions jurisprudentielles relatives aux finances publiques, recensées à l'échelle d'un vaste exercice de benchmarking international. L'objectif n'est pas d'apporter des réponses définitives, mais d'ouvrir un espace de réflexion critique et prospective sur les enjeux constitutionnels du droit financier et fiscal, en croisant l'expérience marocaine avec celles d'autres systèmes juridiques.

Sur le plan méthodologique, l'ouvrage se structure en quatre grands livres:

• Livre I : l'ancrage constitutionnel des finances publiques;

• Livre II : la consécration des principes constitutionnels des finances de l'État;

• Livre III : le cadrage constitutionnel des finances locales;

• Livre IV : la protection constitutionnelle des principes fondamentaux de l'impôt..