L’EXECUTION DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES

تفصيل

Le sort normal d'une décision de justice; est d'être exécutée pour pouvoir garantir le climat de confiance et faire régner l'Etat de droit et des institutions ; ce qui implique le respect du principe de l'autorité de la chose jugée, règle reconnue constitutionnellement, et aussi pour rendre justice au requérant dont le droit se met en jeu. Toutefois en matière de justice administrative au Maroc, ce n'est pas toujours le cas, puisque l'administration trouve maintes excuses pour refuser l'exécution, ou elle peut même l'ignorer; et sans motif légal. Ainsi : la protection juridictionnelle ne se complète que par l'exécution complète des arrêts définitifs.

A partir de ce travail nous ne prétendons pas trouver la solution d'un problème de complexité majeure -vu l'absence de texte de loi en la matière et les différents intervenants - mais nous espérons décortiquer un problème juridique et participer au débat sur cette problématique dans le but d'un Maroc meilleur avec des administrations qui se soumettent à la loi par principe; et que l'inexécution reste une exception justifiée dans des cas limités par la loi et par l'impossibilité d'exécution légale.